54.Quiconque contrevient aux dispositions du présent règlement commet une infraction et est passible, sur déclaration de culpabilité :1°pour la première infraction, d'une amende minimale de 100 $ et des frais;
2°en cas de récidive à la même disposition dans les 12 mois de la déclaration de culpabilité, d'une amende minimale de 200 $ et des frais;
3°pour toute récidive additionnelle à la même disposition dans les 12 mois de la première déclaration de culpabilité, d'une amende minimale de 500 $ et des frais.
1998, V.Q. VQC-15, a. 54. 
